Accès à la preuve de la GRC : la commission Charbonneau obtient gain de cause
La Cour supérieure du Québec tranche en faveur de la commission Charbonneau qui réclamait un accès à la preuve recueillie par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lors de l'opération antimafia Colisée.
La GRC contestait une citation à comparaître envoyée par la commission Charbonneau qui lui ordonnait de lui fournir cette preuve.
La commission d'enquête, dirigée par la juge France Charbonneau, souhaite examiner des documents détenus par la GRC sur les relations de la mafia italienne montréalaise avec certains membres de l'industrie de la construction entre 2002 et 2006.
Selon les avocats de la commission, ces informations aideront la commission à faire la lumière sur les allégations de corruption au Québec qui impliquent l'industrie de la construction, le crime organisé, des partis politiques et l'octroi de contrats publics.
La GRC doit se conformer à la requête
La GRC refusait de collaborer avec la commission Charbonneau. Le service de police alléguait qu'en tant qu'agence fédérale, il n'est pas assujetti aux exigences d'une commission d'enquête provinciale. Ses procureurs faisaient également valoir que la requête de la Commission Charbonneau était trop vague, voire ingérable, compte tenu du volume important de la preuve amassée.
La preuve compilée par la GRC au cours de l'opération Colisée est en effet colossale. Elle contient, entre autres, 1,5 million de communications interceptées et plus de 1500 heures de vidéo.
Dans sa décision rendue vendredi, la juge de la Cour supérieure, Guylène Beaugé, stipule dans un premier temps que la GRC est tenue de se conformer à une citation à comparaître émise par un tribunal, fût-il provincial.
La magistrate reconnaît par ailleurs que la preuve amassée lors de l'opération Colisée est en effet très volumineuse.
La juge Beaugé précise toutefois que la documentation déjà préparée et utilisée lors des procès qui ont suivi l'enquête Colisée, pouvait quant à elle être transmise à la commission Charboneau pour lui permettre de mener ses travaux.
La commission Charbonneau ne réclame par ailleurs pas toute la preuve de l'Opération Colisée. Elle ne cible à vrai dire que 17 personnes et 7 entreprises.
La Sûreté du Québec a elle aussi reçu une citation de la commission Charbonneau qui lui réclame des informations recueillies par l'escouade Marteau qui dispose, elle aussi, d'éléments de preuves recueillis par la GRC lors de l'Opération Colisée.
Des dossiers qui ont d'ailleurs été partagés avec la Sûreté du Québec par la Gendarmerie royale du Canada.
L'opération Colisée, menée entre 2002 et 2006 par la GRC, est considérée comme la plus importante investigation du genre de l'histoire du Canada.
Copie de la décision de la juge Guylène Beaugé, de la Cour supérieure du Québec
