Municipalités : des fonds de recherche et de secrétariat utilisés à des fins partisanes
Seulement 2 % des dépenses remboursées du fonds de recherche et de secrétariat des conseillers municipaux sont conformes à la loi, constate le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT).
Dans des rapports rendus publics vendredi, le ministère démontre que de 2008 à 2010, 55 % des dépenses remboursées par les huit municipalités de plus de 50 000 habitants faisant l'objet d'une vérification ne sont pas conformes à la Loi sur les cités et les villes (LCV).
De ce 55 %, la moitié représente des dépenses partisanes reliées à des cocktails et des congrès des partis politiques, des sites web, des frais bancaires et des honoraires pour des services professionnels partisans. L'autre moitié représente notamment des dépenses personnelles ou le placement de publicité dans des journaux locaux.
Pour la Ville de Longueuil, les dépenses partisanes comptent pour 87,4 % des dépenses non conformes. Longueuil est suivie par Lévis (61,9 %) et Laval (56,4 %).
Dans son rapport, le ministère rappelle qu'une dépense de recherche et de secrétariat est admissible à un remboursement « si elle a un lien avec la fonction de conseiller municipal ».
Face aux « lacunes » relevées, le ministère conclut en recommandant de « revoir et mieux encadrer » la gestion des dépenses de recherche et de secrétariat.
La Ville de Laval a fait l'objet d'une vérification supplémentaire sur l'octroi de contrat.Le ministère conclut que l'administration de Gilles Vaillancourt a fractionné plusieurs contrats et a utilisé des clauses discriminatoires dans certains appels d'offres.
La loi « pas claire »
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) n'a pas perdu de temps pour répliquer à la publication des rapports du ministère. Disant avoir agi « de bonne foi », l'UMQ juge en outre « peu claire » la Loi sur les cités et les villes.
« La loi ne précise cependant pas quelles peuvent être les activités payées à partir du budget de recherche et de secrétariat », se défend l'UMQ par voie de communiqué.
Le président de l'UMQ, le maire de Rimouski, Éric Forest, recommande de s'inspirer du modèle de budget de recherche en vigueur à l'Assemblée nationale.
En octobre dernier, Radio-Canada révélait que le Parti municipal de Longueuil (PML), de l'ex-maire Claude Gladu, s'était fait rembourser de nombreuses dépenses partisanes par les contribuables.
L'argent était notamment utilisé pour des soupers spaghettis, des assemblées générales, des séminaires, des frais de séjour au Manoir des sables à Orford et des cocktails. Le PML avait également utilisé les fonds de recherche et de secrétariat pour rembourser des cigares et des cigarillos.
La mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, a qualifié le rapport de futile. « Dans son rapport, le MAMROT a fondu sans distinction des dépenses non conformes, comme des frais de cocktail et de publicité électorale, avec des frais justifiés de fonctionnement des partis politiques, tels des frais de téléphonie ou de mobilier.
« Cette façon de présenter son analyse occulte totalement tous les abus de dépenses qui ont amené mon administration à instaurer dès 2011 une politique de reddition de comptes publics des dépenses de recherche et de secrétariat. J'aurais préféré que le MAMROT identifie clairement les dépenses admissibles et réclame le remboursement des dépenses jugées douteuses », a soutenu la mairesse qui poursuit en disant que « dans son rapport, le MAMROT a interprété une loi que le législateur a voulu floue et ambiguë au départ et qu'il n'a pas cru bon clarifier depuis 1984 ».
Pour sa part, le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, a eu ce commentaire. « Compte tenu de la taille de la municipalité et du nombre de gestes administratifs qui sont posés annuellement par la Ville de Laval, le résultat de la vérification est des plus acceptables et dans une perspective d'amélioration continue, notre objectif est d'atteindre 100 %. L'implantation, en janvier 2011, d'un Service des achats et de la gestion contractuelle illustre très bien notre volonté de continuer à travailler en ce sens. »
