Marché immobilier : la SCHL sera surveillée de près
Le gouvernement conservateur veut apporter des changements à la surveillance et à la gouvernance de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) afin de promouvoir la stabilité du marché du logement, et par extension, du système financier.
En vertu des modifications déposées jeudi par le ministre des Finances, Jim Flaherty, la SCHL sera placée sous la supervision du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). La SCHL sera soumise chaque année à des « tests de tension » semblables à ceux appliqués aux banques. Ces tests visent à s'assurer de la solidité financière de ces structures dans des conditions économiques extrêmes.
Le gouvernement veut aussi que les banques assument une plus grande part de risque relativement aux prêts hypothécaires garantis par le fédéral.
La SCHL est présentement sous la responsabilité du ministère des Ressources humaines.
Le ministre Flaherty s'est dit préoccupé par l'évolution du marché immobilier au Canada, particulièrement par la surchauffe des marchés à Vancouver, à Toronto et, dans une moindre mesure, à Montréal.
M. Flaherty veut aussi avoir lui-même des pouvoirs législatifs et réglementaires sur les programmes de titrisation de la SCHL et sur tout nouveau programme commercial que l'organisme pourrait mettre en branle.
Les modifications annoncées étaient incluses dans un projet de loi de 431 pages déposé jeudi pour permettre la mise en oeuvre du budget fédéral.
Selon la loi canadienne, l'acheteur d'une propriété doit obtenir une assurance hypothécaire de la SCHL s'il est incapable d'effectuer une mise de fonds correspondant à 20 % du prix d'achat de l'habitation. Cette assurance permet aux emprunteurs d'avoir accès à un prêt hypothécaire avec une mise de fonds minimale de 5 %.
Le 30 septembre 2011, la valeur des contrats d'assurance de la SCHL atteignait 541 milliards de dollars, alors que son plafond est fixé à 600 milliards.
